Usurpation d’identité sur Twitter

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La société Twitter Inc est tenue de transmettre les coordonnées de l’auteur d’une usurpation d’identité par la création d’un faux profil.

La victime d’une usurpation d’identité sur Twitter a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour délivrer une injonction sous astreinte à Twitter Inc :

  • de supprimer ce faux profil public,
  • de faire procéder à son déréférencement,
  • de communiquer tous éléments d’identification de son auteur, outre l’allocation d’une provision de 50 000 € en réparation du préjudice moral et d’une somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La société Twitter Inc a tout d’abord soulevé l’irrégularité de la procédure en ce que l’action, qui viserait à faire sanctionner un fait portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’utilisateur ne respecterait pas les dispositions impératives de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et serait donc nulle. Mais le Tribunal de Grande Instance de Paris retient que le fait qu’une personne, non identifiée, usurpe l’identité d’une autre personne sur Twitter, peu importe le contenu des propos qu’il tient en son nom, l’action en usurpation d’identité n’est pas soumise aux conditions procédurales de la loi sur la presse.

Ensuite, la société Twitter Inc ne conteste pas l’usurpation d’identité et a indiqué que le faux profil public a été supprimé et qu’il a été procédé à son déréférencement. Elle affirme détenir les données permettant l’identification du titulaire du compte litigieux, mais dès lors que celles-ci sont aux Etats Unis, elle serait disposée à les fournir sur commission rogatoire internationale. Or, le Tribunal de Grande Instance de Paris retient que l’usurpation a été commise par sa publication sur le territoire français et que le juge des référés français est dès lors compétent, sur le fondement de l’article 809 du code de procédure civile, pour faire cesser ce trouble manifestement illicite et en prévenir le renouvellement, que rien n’impose qu’il soit recouru à une commission rogatoire internationale alors que le défendeur est en mesure de fournir les éléments d’identification nécessaires à ces fins.

En conséquence, par jugement en date du 4 avril 2013, le Tribunal a fait injonction à la société Twitter Inc de communiquer toutes les informations relatives à la personne à l’origine du faux profil et la condamne à une astreinte de 500 Euros par jour de retard et à la somme de 3 000 Euros au titre des frais de procédures.

[Illustration : Photos Libres]

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