Téléphonie mobile et les MNVO

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L’Autorité de la concurrence a rendu un avis dans le secteur de la téléphonie mobile sur les conditions dans lesquelles les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) peuvent continuer à animer le marché de la téléphonie mobile, dans un contexte de profonde mutation (Avis n° 13-A-02 du 21 janvier 2013).

Les MVNO ont contribué à animer le marché et à diversifier l’offre grâce à leur capacité à innover et à explorer de nouveaux segments de clientèle. Les opérateurs mobiles virtuels ont indéniablement contribué à animer le marché de la téléphonie mobile et rencontré un certain succès. Entre 2008 et 2012, leur part de marché globale est ainsi passée de 5 à 13 % du parc mobile grand public.

Ce développement est le reflet d’un fort dynamisme commercial et d’une capacité à explorer de nouveaux segments de clientèle. Les opérateurs mobiles virtuels ont été à l’origine d’innovations commerciales intéressantes pour le consommateur, dont certaines sont d’ailleurs devenues par la suite le standard du marché. On peut citer à cet égard les initiatives suivantes :

  • les forfaits SMS illimités et 1ères gammes de forfaits sans engagement
  • les  forfaits tout illimité grand public
  • les  forfaits pour les frontaliers et les voyageurs réguliers
  • les  forfaits au compteur
  • les forfaits personnalisables

Anticipant l’attribution d’une quatrième licence 3G à Free Mobile, les trois plus anciens opérateurs de réseau ont lancé de nouvelles offres, notamment sous des marques dites « low cost » : Sosh (Orange France), B&You (Bouygues Telecom) et Red (SFR). Commercialisés uniquement sur internet, ces forfaits sans engagement et sans téléphone (offres dites « SIM nues ») sont proposés à des prix plus bas que les offres classiques reposant sur le principe d’un subventionnement du terminal en contrepartie d’un (ré)engagement sur 12 ou 24 mois.

L’Autorité de la concurrence a relevé que les MVNO pouvaient rencontrer certaines difficultés pour répliquer les nouvelles offres lancées par les opérateurs de réseau. Il est nécessaire que les engagements pris par les opérateurs devant l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) entrent en application avant même le lancement des premières offres commerciales 4G, de façon à ce que les MVNO soient sur un pied d’égalité.

Conformément aux préconisations faites par l’Autorité de la concurrence dans son avis de 2008, la souscription volontaire d’engagements en faveur des MVNO a été intégrée à la procédure d’attribution des fréquences mise en œuvre par l’Arcep. Ainsi, certains opérateurs se sont notamment engagés à :

  • ne pas restreindre la liberté commerciale de leurs MVNO ;
  • à accueillir des full MVNO sur leur réseau ;
  • à faire droit à toute demande raisonnable d’accès et à pratiquer des tarifs raisonnables.

L’Autorité considère qu’aucune barrière technique ou tarifaire ne doit être artificiellement érigée par les opérateurs de réseau au risque de désavantager les MVNO dans la dynamique de la concurrence.

[Illustration: Photos Libres]

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