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L’acquisition d’un compte Twitter : nullité de la vente ?

Twitter La vente d’un compte Twitter entre le titulaire de l’identifiant et un tiers serait nulle pour vente de la chose d’autrui. De nombreuses entreprises suivent de très prêt les échanges sur les réseaux sociaux relatifs à leurs produits, leurs services ou leurs domaines d’activité. Certaines sont parfois intéressées par acquérir le compte Twitter d’une personne ayant développé tout un réseau de « Followers ». Parfois, elles peuvent aussi faire le choix de recruter cette personne [...]

Usurpation d’identité sur Twitter

twitter La société Twitter Inc est tenue de transmettre les coordonnées de l’auteur d’une usurpation d’identité par la création d’un faux profil. La victime d’une usurpation d’identité sur Twitter a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour délivrer une injonction sous astreinte à Twitter Inc : de supprimer ce faux profil public, de faire procéder à son déréférencement, de communiquer tous éléments d’identification de son auteur, outre l’allocation d’une [...]
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