Tag Archives: salarié

Rupture conventionnelle

rupture conventionnelle L’homologation d’une rupture conventionnelle peut désormais être demandée depuis le site internet telerc.travail.gouv.fr La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail, dans les conditions établies ensemble dans une convention. L'employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y compris un salarié protégé (délégué du personnel, délégué [...]

Manquement de l’employeur à ses obligations en dehors du temps de travail

rupture contrat de travail Un manquement de l’employeur à ses obligations suffisamment grave peut justifier la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié même si les faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail. Embauchée en qualité de pharmacienne, une salariée a été licenciée à la suite de faits reprochés par son employeur. En effet, la salariée, en dépression nerveuse, avait bénéficié d'un arrêt de travail avec possibilité de sortie. Pendant son arrêt de travail, lors d'une [...]

La rupture du contrat de travail

démission La rupture du contrat de travail doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié Le salarié d'une société a été nommé directeur d'exploitation puis désigné Président tout en continuant d'exercer ses fonctions salariées de directeur d'exploitation. Suite aux difficultés rencontrées par cette société, ce salarié a accepté de démissionner de son mandat de Président et a également signé un protocole actant sa démission de ses fonctions de salarié sans indemnité. [...]

Bonne foi et contrat de travail

bonne foi Le salarié est tenu d'exécuter de bonne foi son contrat de travail et dans ce cadre il doit prévenir son employeur de son absence pouvant avoir un impact sur l'organisation du service Une salariée, employée par une société civile professionnelle de médecins en tant qu'aide-opératoire, a été licenciée pour n'avoir pas prévenu son employeur en amont qu'elle devait subir une intervention chirurgicale. La salariée avait prévenu son employeur la veille de son intervention chirurgicale [...]

Temps partiel

temps partiel Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois Un salarié de la société France 3, aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, a travaillé en qualité de chef-opérateur du son-vidéo dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs. La durée du travail effectué par ce salarié [...]
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