Tag Archives: internet

Internet: droits et devoirs des parents

internet parents L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) se sont associés pour sensibiliser les parents à un usage prudent et responsable d'internet. A l'occasion de l'édition 2013 du "Safer Internet Day" consacrée aux droits et devoirs de la génération connectée, l'UNAF et la CNIL ont mis en place un Guide Parents, (en 10 questions/réponses), un Guide internet sans crainte (pour les enfants de 7 à 12 ans "On a tous des droits [...]

UFC-Que Choisir perd contre eBay

eBay L'UFC- Que Choisir perd son recours contre eBay pour pratiques commerciales trompeuses L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait intenté un recours à l'encontre d'eBay en lui reprochant de n'avoir pas mis à jour le statut d'un vendeur utilisant son site et mis en liquidation judiciaire. La Société Mobile Destock, domiciliée au Royaume-Uni, vendait des téléphones portables et des produits high-tech. Elle bénéficiait du label "PowerSeller" correspondant à 98% d'évaluations [...]

e-pharmaciens

commerce électronique La vente en ligne de médicaments par les pharmaciens est autorisée L'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 autorise sous certaines conditions la vente de médicaments sur internet. Cette ordonnance est relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments. Cette ordonnance a été complétée par décret n°21012-1562 en date du 31 décembre [...]

Publication de photos sur internet

publication photos internet Le 12 décembre 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL) a communiqué 9 conseils pour maîtriser la publication de photos sur internet. Après avoir souligné que la publication de photos sur internet constitue un véritable enjeu économique pour les acteurs d'internet, la CNIL a décidé de prendre position sur ce point en prodiguant 9 recommandations qui sont surtout des règles de bon sens à garder en mémoire. Ces recommandations font écho [...]

Commerce électronique et clauses abusives

commerce électronique clauses abusives La Commission Européenne s'intéresse aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique En juin 2012, une vaste opération de contrôle a été menée par les autorités nationales des états membres. Par communiqué de presse en date du 6 décembre, la Commission Européenne a communiqué les résultats de ces contrôles. 76% des sites internet contrôlés sont suspectés de ne pas respecter la législation en matière de protection des [...]
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