Tag Archives: hadopi

Hadopi et le droit d’auteur

hadopi Hadopi a tenu une conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur  et des éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites Même si le droit d'auteur permet la protection de l'utilisation qui est faite de leurs œuvres, il existe des exceptions permettant de passer outre les règles traditionnelles de protection des auteurs. Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d'un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que [...]

internet par Hadopi

hadopi Les bonnes pratiques pour l’utilisation d’internet publiées par Hadopi Le 13 mars 2003, l’Hadopi a publié deux nouvelles fiches pratiques, la première qui présente Pur.fr et la seconde sur « le partage sur internet ». Ces fiches pratiques sont conçues comme des moyens d’information simples qui permettent aux utilisateurs de réaliser “les gestes qui sauvent” leur patrimoine numérique. Depuis 2012, 24 fiches ont été publiées sur cinq thèmes principaux : - les [...]

Hadopi : lutte contre le streaming et le téléchargement illicites

pirats-anonymous-hadopi-3640625-o Hadopi publie son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites L’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, est une autorité publique indépendante dont la création résulte d’un long processus de réflexion sur la création dans l’univers numérique. Ses missions sont définies par la loi Création et Internet du12 juin 2009dite « loi Hadopi ». Le 15 février 2013, Mme Mireille Imbert-Quaretta, [...]
Design Downloaded from free wordpress themes | free website templates | Free Textures