Tag Archives: facebook

Condamnation suite au blocage des pages Facebook d’un concurrent

Facebook Le blocage des pages Facebook d'un concurrent, dans le but de porter atteinte à son activité commerciale, constitue un dommage du fait de la perte de positionnement et de la dégradation de la fréquentation du site internet qui en sont la résultante. Suite au dépôt des marques "Spiruline de France" et "Village Spiruline" par la société Spiruline sans Frontière (SSF), le titulaire des noms de domaine "www.village-spiruline.fr" et "www.spirulinefrance.fr" a agi à l'encontre de cette société [...]

Injures publiques et réseaux sociaux

injures publiques Les injures publiées contre son ancien employeur sur les réseaux sociaux ne sont pas des injures publiques La société Agence du Palais a exercé un recours pour injures publiques contre une ancienne salariée en paiement de dommages intérêts et prescription de diverses mesures d'interdiction et de publicité, pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, les propos suivants : "sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne !!! [...]

Publication de photos sur internet

publication photos internet Le 12 décembre 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL) a communiqué 9 conseils pour maîtriser la publication de photos sur internet. Après avoir souligné que la publication de photos sur internet constitue un véritable enjeu économique pour les acteurs d'internet, la CNIL a décidé de prendre position sur ce point en prodiguant 9 recommandations qui sont surtout des règles de bon sens à garder en mémoire. Ces recommandations font écho [...]
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