
L’auteur d’œuvres publiées dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit.
Ayant découvert que des articles dont il est l’auteur, publiés dans le journal l’Union, avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet de la société du Journal l’Union (ci-après la société) et reproduits dans un autre journal, l’auteur de ces articles a agi en contrefaçon de ses droits.
La
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