Tag Archives: droits d’auteur
Droits d’auteur sur la Route du Rhum
"La Route du rhum" est une référence historique et usuelle de l'itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo et ne permet pas d'obtenir une revendication au titre des droits d'auteurs.
Un particulier a revendiqué à l’encontre de la société Promovoile, la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d’auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé.
La Cour d’Appel de Paris (arrêt en date du 21 septembre 2011) [...]
Critères d’originalité d’un modèle de tee-shirt
La combinaison des caractéristiques d'un modèle de tee-shirt est dépourvue d'originalité ce qui entraîne le rejet d'une demande en contrefaçon.
La société ZV France commercialise des articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien ». Estimant que la société Best Mountain Boutiques (BMB) commercialisait des modèles de tee-shirts qui reproduisaient les caractéristiques originales de son modèle « Tunisien », la société ZV France a assigné en paiement [...]
Reproduction d’œuvres publiées dans un journal
L’auteur d’œuvres publiées dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit.
Ayant découvert que des articles dont il est l’auteur, publiés dans le journal l’Union, avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet de la société du Journal l’Union (ci-après la société) et reproduits dans un autre journal, l’auteur de ces articles a agi en contrefaçon de ses droits.
La [...]
Droits d’auteur et compétence territoriale
Une juridiction dans le ressort de laquelle est accessible l’offre en ligne d’un CD peut connaître de l’atteinte qui serait portée aux droits patrimoniaux d’auteur protégés dans son État membre. Sa compétence est toutefois limitée au seul dommage causé sur le territoire de cet État membre.
Saisie par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la question de savoir si, au vu de cette règle de compétence, l’auteur d’une [...]
Droits d’auteurs
La résiliation des contrats de cession de droits d'auteur conclus entre un auteur et une société de production ne met pas fin aux contrats d'exploitation antérieurs
Les films intitulés “ Dupont Lajoie “ et “ Un Taxi mauve “ ont été produits par la société Sofracima, à laquelle le réalisateur a cédé ses droits d’auteur en 1974. Par contrat du 19 mars 1987, la société Sofracima a cédé les droits d’exploitation télévisuelle, en France et dans divers autres pays, à [...]
