Tag Archives: contrat de travail

Les salariés de l’île de la tentation

tentation Les participants à l'émission l'ïle de la tentation sont liés à la société de production par un contrat de travail 53 participants au tournage de l'émission « l’île de la tentation » des saisons 2003 à 2007 ont exercer un recours auprès des prud’hommes pour requalifier le « règlement participants » qu'ils avaient signé en contrat de travail à durée indéterminée, se voir reconnaître la qualité d'artiste-interprète et obtenir le paiement de rappels de salaire et de [...]

Rupture de la période d’essai

rupture Même si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, la rupture du contrat de travail ne peut s’analyser en un licenciement Une salariée a été engagée le 15 octobre 2008 par la société Performance marketing 6 pm en qualité de consultante junior avec une période d’essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même durée. L’employeur a mis fin à l’essai le 14 avril 2009. Il lui a indiqué qu’elle pourrait bénéficier d’un délai de prévenance d’un mois [...]

Travail à domicile et modification du contrat de travail

télétravail Lorsqu'un salarié travail à son domicile avec l'accord de son employeur, ce dernier ne peut modifier cette organisation sans l'accord du salarié. Un salarié a été engagé en qualité de conseiller prescription par la société Les Emaux de Briare, devenue la société Les jolies céramiques sans kaolin. Son employeur lui avait permis d'exercer son travail depuis son domicile. Le salarié s'est plaint auprès de son employeur des consignes qu'il avait reçues au sujet de la brièveté des [...]

Violences sur le lieu de travail

violences au travail L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'un de ses salariés est victime de violences sur le lieu de travail. Une salariée a été engagée par l'association les Papillons Blancs en qualité de directrice adjointe du service habitat. Un an après avoir été embauchée, elle a fait part à son employeur de difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions à cause de son supérieur hiérarchique direct, lequel a par la suite fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire. [...]

Manquement de l’employeur à ses obligations en dehors du temps de travail

rupture contrat de travail Un manquement de l’employeur à ses obligations suffisamment grave peut justifier la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié même si les faits ont eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail. Embauchée en qualité de pharmacienne, une salariée a été licenciée à la suite de faits reprochés par son employeur. En effet, la salariée, en dépression nerveuse, avait bénéficié d'un arrêt de travail avec possibilité de sortie. Pendant son arrêt de travail, lors d'une [...]
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