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Originalité et contrefaçon

contefaçon Une "assez faible originalité" n'est pas une "absence d'originalité" permettant de rejeter une action en contrefaçon. La société Expertima est spécialiste dans la conception et la distribution de dispositifs de traitement de l'eau. Considérant que la société Aquabion France reproduisait sans son accord ses documents publicitaires et les textes d'un CD Rom, la société Expertima l'a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale, de même que les distributeurs de cette société. [...]
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