Tag Archives: CNIL

Incivilités, banques et collecte de données

collecte de données La CNIL donne son autorisation à BNP Paribas pour la mise en oeuvre d'une collecte de données relatives aux incivilités Par décision en date du 28 février 2013, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu une décision d'autorisation permettant à BNP Paribas d'effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités. Le traitement mis en œuvre vise la gestion des incivilités commises par les clients à l’encontre [...]

Internet: droits et devoirs des parents

internet parents L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) se sont associés pour sensibiliser les parents à un usage prudent et responsable d'internet. A l'occasion de l'édition 2013 du "Safer Internet Day" consacrée aux droits et devoirs de la génération connectée, l'UNAF et la CNIL ont mis en place un Guide Parents, (en 10 questions/réponses), un Guide internet sans crainte (pour les enfants de 7 à 12 ans "On a tous des droits [...]

Surveillance vidéo de salariés

video surveillance La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a sanctionné la mise sous vidéo surveillance permanente de salariés. En février 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été saisie d'une plainte provenant d'agents de sécurité placés par leur employeur sous vidéo permanente au sein du poste de sécurité. L'immeuble abritant ce poste de sécurité est situé sur les Champs-Elysées. Il comprend une galerie commerçante. Ces salariés ont [...]

Empreintes digitales

empreintes digitales Les empreintes digitales surnuméraires effectuées dans le cadre de demande de passeports biométriques doivent être supprimées Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) assure un contrôle de l'effacement des empreintes surnuméraires collectées par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre des demandes de passeports biométriques. En effet, par arrêt du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé une disposition [...]

Publication de photos sur internet

publication photos internet Le 12 décembre 2012, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la CNIL) a communiqué 9 conseils pour maîtriser la publication de photos sur internet. Après avoir souligné que la publication de photos sur internet constitue un véritable enjeu économique pour les acteurs d'internet, la CNIL a décidé de prendre position sur ce point en prodiguant 9 recommandations qui sont surtout des règles de bon sens à garder en mémoire. Ces recommandations font écho [...]
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