Tag Archives: CDI

Succession de CDD

CDD En cas de requalification de la succession de plusieurs CDD en CDI, la reprise d'ancienneté est prise en compte à compter de la première embauche. Un salarié a travaillé au service de La Poste du 30 juin 1995 au 20 décembre 2000 dans le cadre de cinquante-deux contrats à durée déterminée (CDD), puis a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001. Ce salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en requalification de l’intégralité [...]

Un CDI pour les intérimaires

CDI intérimaires Mise en place d'un contrat de tavail à durée indéterminée (CDI) pour les intérimaires A l'issue d'une dernière séance de négociation après le rejet par les syndicats du premier texte ouvert à la signature, le patronat de l'intérim (Prism'emploi) et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC, CGC) ont signé, le 11 juillet 2013, un accord créant ce nouveau contrat à durée indéterminée pour les intérimaires. Ce nouveau CDI n'est pas identique à celui applicable à un salarié [...]

Rupture conventionnelle

rupture conventionnelle L’homologation d’une rupture conventionnelle peut désormais être demandée depuis le site internet telerc.travail.gouv.fr La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail, dans les conditions établies ensemble dans une convention. L'employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y compris un salarié protégé (délégué du personnel, délégué [...]
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