Surveillance vidéo de salariés

video surveillance

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a sanctionné la mise sous vidéo surveillance permanente de salariés.

En février 2012, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été saisie d’une plainte provenant d’agents de sécurité placés par leur employeur sous vidéo permanente au sein du poste de sécurité. L’immeuble abritant ce poste de sécurité est situé sur les Champs-Elysées. Il comprend une galerie commerçante. Ces salariés ont dénoncé la présence d’une caméra les filmant en continu.

L’instruction de cette plainte a révélé que le syndicat de copropriétaires, gestionnaire de l’immeuble et responsable du traitement litigieux, utilisait ladite caméra aux fins de surveiller l’activité et la présence des salariés tout en se prévalant d’une finalité liée à la protection des biens et des personnes de l’immeuble.

Le 19 juillet 2012, la Présidente de la CNIL a mis en demeure le syndicat de copropriétaires de retirer le dispositif litigieux en préconisant le recours à des moyens de surveillance de l’activité des salariés moins intrusifs. A l’issue d’un contrôle sur place et face au refus persistant du syndicat de retirer ou réorienter le dispositif, la formation restreinte de la CNIL a prononcé le 3 janvier 2013 une sanction publique d’un euro assortie d’une injonction de mettre un terme au caractère continu du traitement [source CNIL, communiqué 23 janvier 2013].

En effet, le dispositif a été jugé disproportionné en ce qu’il ne participait pas à la protection des occupants de l’immeuble mais témoignait en réalité de la volonté du responsable de traitement de contrôler le travail du personnel de surveillance. L’acceptation du dispositif litigieux par les agents de surveillance nouvellement en poste ne lui ôtait pas son caractère illicite.

Ainsi, la CNIL refuse que des salariés soient filmés en continu sur leurs lieux de travail sauf circonstances particulières (personnes exposées à un risque d’une particulière gravité). Cette nouvelle sanction confirme cette doctrine qui permet de garantir le droit au respect de la vie privée des salariés au travail.

[Illustration: Photos Libres]

Design Downloaded from free wordpress themes | free website templates | Free Textures