Originalité d’une oeuvre

oeuvre

Le Juge doit rechercher en quoi chaque oeuvre  dont la protection est sollicitée, résulte d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur

Un salarié a été engagé en qualité de photographe, à compter du 21 avril 2006, par la société Le Musée l’Organe, qui exploite un musée d’art contemporain dénommé « La Demeure du chaos ». Le 6 avril 2007, son employeur lui a notifié son licenciement pour faute lourde par une lettre ainsi rédigée :

« Dans l’intention de nuire à votre employeur et aux sociétés qu’il dirige, dont Le Musée l’Organe, vous les avez dénigrés, vous avez sciemment colporté de fausses informations concernant M. Y…, vous avez eu un comportement déloyal à leur égard et avez agi dans le but de mettre en péril leurs activités. […] De plus, alors que vous aviez déjà eu la confirmation par M. Z… du caractère anodin des faits et gestes de M. Y…, vous avez contacté M. C…, également salarié du Musée l’Organe, dans la soirée du 13 mars 2007 en lui demandant de ne pas se présenter à son travail le lendemain et vous lui avez proposé, lorsqu’il vous a recontacté le lendemain matin, de se joindre à vous en allant porter plainte à la gendarmerie après être allé voir un médecin pour se mettre en arrêt maladie. De plus, et malgré, notamment, votre devoir de loyauté dont vous êtes tenu à l’égard de votre employeur, y compris durant votre arrêt maladie, vous avez : modifié les login pass empêchant Le Musée l’Organe d’accéder aux comptes abodeofchaos sur dailymotion et romainlibre et materiaprima sur wordpress. com. Malgré les demandes écrites que vous a transmises Le Musée l’Organe pour lui restituer immédiatement l’ensemble desdits codes et pass word, vous ne lui avez toujours pas à ce jour transmis ces informations. Vous avez détruit nos vidéos et celles de tiers sur notre site abodeofchaos, des sets surflikr, destruction de blogs dont, notamment, ceux que la société vous avait chargé de gérer pour son compte comme romainlibre. wordpress. com, materiaprima. wordpress. com. Sur votre blog public sur Internet « error-fatal. com/ entropik », vous avez tenu des propos diffamatoires, entre autres sur le groupe Artprice, société cotée sur le marché réglementé Eurolist et dirigé par M. Y…. De plus, vous vous êtes introduit le 14 mars 2007, en dehors de vos heures de travail et alors que vous étiez en arrêt maladie, dans les locaux de la société. Par ces agissements d’une gravité exceptionnelle, vous avez volontairement tenté de nuire à M. Y… et les sociétés qu’il dirige et principalement Le Musée l’Organe. Nous considérons donc que ces faits constituent une faute lourde rendant impossible votre maintien même temporaire dans l’entreprise. »

Ce salarié a saisi la juridiction prud’homale pour, d’une part, contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts, indemnités de rupture et rappels de salaires et, d’autre part, soutenant que les photographies dont il est l’auteur ont fait l’objet d’exploitations non autorisées, voir sanctionner les atteintes portées à ses droits patrimoniaux et moraux.

Par arrêt en date du 17 février 2010, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il s’est déclaré compétent pour statuer sur les demandes du salarié relatives à la propriété intellectuelle et d’évoquer l’affaire au fond. La société Le Musée l’Organe a formé un pouvoir en cassation. Selon elle, les lois relatives à la compétence des juridictions sont d’application immédiate, la compétence de la juridiction initialement saisie n’étant conservée que lorsqu’une décision intéressant le fond a été rendue avant l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles. Le conseil de prud’hommes, saisi de demandes fondées sur le contrat de travail et sur la propriété littéraire et artistique s’étant borné, en ce qui concerne le second chef de demande, à se déclarer compétent et à renvoyer l’affaire à l’audience présidée par un juge départiteur, aucune décision sur le fond de la contestation relative à la propriété littéraire et artistique n’avait été prononcée avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008, modifiant l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle en ce sens que les tribunaux de grande instance disposent d’une compétence exclusive pour connaître des contestations relatives à la propriété littéraire et artistique. En déclarant compétent le conseil de prud’hommes pour la raison que cette juridiction avait été saisie avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008, sous l’empire des dispositions de la loi du 29 octobre 2007 d’où résultait une compétence concurrente des conseils de prud’hommes et des tribunaux de grande instance, la cour d’appel a violé, par refus d’application, les articles 2 du code civil et L. 331-1 du code de la propriété Intellectuelle dans sa réaction issue de la loi du 4 août 2008.

La Cour de Cassation (Chambre Civile, 24 avril 2013, pourvoi n°10-16063 10-30676) a rejeté les motifs tirés de l’incompétence du conseil de prud’hommes au motif que la cour d’appel a usé de son pouvoir d’évocation et est la juridiction d’appel, tant du conseil de prud’hommes de Lyon que du tribunal de grande instance de Lyon, dont la compétence était revendiquée.

Par contre, elle reproche à la Cour d’Appel de n’avoir analysé que trois photographies sur les quarante-six photographies concernées pour reconnaître le bénéfice de la protection au titre du droit d’auteur, en énonçant pour les autres, qu’à travers les choix esthétiques qu’elles révèlent, le salarié a magnifié le projet « Demeure du chaos » tout en livrant une interprétation personnelle du message complexe que ce projet entend livrer, que les commentaires dont il a fait suivre quatre photographies pour les besoins de la procédure ne laissent aucun doute sur la part de lui-même qu’il a mise dans ces œuvres et que, dans chaque cas, il a exalté la quintessence du site avec son regard personnel et sa sensibilité.

Or, la Cour de Cassation considère que la Cour d’Appel aurait dû rechercher en quoi chacune des photographies, dont la protection était sollicitée, résultait d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur, seul de nature à leur conférer le caractère d’une œuvre originale.

[Illustration: Photos Libres]

Design Downloaded from free wordpress themes | free website templates | Free Textures