Critères d’originalité d’un modèle de tee-shirt

Tee-shirt

La combinaison des caractéristiques d’un modèle de tee-shirt est dépourvue d’originalité ce qui entraîne le rejet d’une demande en contrefaçon. 

La société ZV France commercialise des articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien ». Estimant que la société Best Mountain Boutiques (BMB) commercialisait des modèles de tee-shirts qui reproduisaient les caractéristiques originales de son modèle « Tunisien », la société ZV France a assigné en paiement de dommages-intérêts des chefs de contrefaçon et de concurrence déloyale, la société BMB ainsi que la société F-Errarie titulaire des noms de domaine des sites internet sur lesquels étaient présentés les modèles litigieux.

La Cour d’Appel de Paris, par arrêt en date du 30 mars 2012, a considéré que le modèle de tee-shirt « Tunisien » ne pouvait bénéficier de la protection prévue au titre des livres I et III du code de la propriété intellectuelle et a déclaré irrecevables les demandes formées par la société ZV France au titre de la contrefaçon de droits d’auteur. La société ZV France a formé un pourvoi en cassation.

La Cour de Cassation (Première Chambre Civile, 2 octobre 2013, pourvoi n°12-21095) a rejeté le pourvoi de la société ZV France. Elle affirme que l’adage « nul ne peut se constituer de preuve à lui-même » n’est pas applicable à la preuve de faits juridiques.

En l’espèce, la Cour d’Appel a estimé que la fiche technique du modèle TL 2824F jointe aux attestations de salariés ou d’anciens salariés, aux factures émises par les fabricants et par les défenderesses justifiait de sa commercialisation en 1998, et d’autre part, la Cour d’Appel a constaté que celui-ci présentait les caractéristiques essentielles revendiquées par la société ZV France, à savoir un col « tunisien » ou « marocain », avec une encolure finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d’assemblage, le bord haut du biais étant découpé pour créer un bord franc, l’apposition de boutons nacrés d’un côté de l’encolure et, en symétrie, des boutonnières sur l’autre côté, la superposition de coutures six fils, des découpes bords francs aux manches et au bas du vêtement, la cour d’appel en a déduit que la combinaison des caractéristiques revendiquée était dépourvue d’originalité, justifiant ainsi légalement sa décision.

La Cour de Cassation rejoint le raisonnement des juges du fond, qui ont déduit de la combinaison des caractéristiques revendiquée une absence d’originalité, justifiant leur décision de refuser d’accorder au modèle de tee-shirt une protection juridique au titre des livres I et III du code de propriété intellectuelle.

[Illustration: photos libres]

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