Originalité et contrefaçon

contefaçon

Une « assez faible originalité » n’est pas une « absence d’originalité » permettant de rejeter une action en contrefaçon.

La société Expertima est spécialiste dans la conception et la distribution de dispositifs de traitement de l’eau. Considérant que la société Aquabion France reproduisait sans son accord ses documents publicitaires et les textes d’un CD Rom, la société Expertima l’a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale, de même que les distributeurs de cette société. La société Aquabion s’estime titulaire de droit d’auteur sur ces documents publicitaires et textes du CD Rom et considère que cette reproduction sans son accord constitue une atteinte à ses droits d’auteur.

Serait en cause la reproduction du graphisme présent sur les documents publicitaires qui représente des tubes détartreurs rangés en dimension croissante sur un fond constitué par la photographie d’une cascade, laquelle est libre de droits et provient d’un site américain. La société Expertima utilise une image quasi-identique et elle justifie ses droits par la fourniture d’une attestation d’une société tierce qui aurait confectionné cette image en 1995.

La Cour d’Appel de Colmar rejette les demandes de la société Expertima par arrêt en date du 5 décembre 2012. Elle retient que l’oeuvre est d’une assez faible originalité et que la contrefaçon n’est pas caractérisée « faute d’originalité créative [...] et faute de reproduction intégrale ». Selon la Cour, l’attestation produite par la société Aquabion est tout à fait valide et que même si le procédé est quelque peu inélégant, il ne s’agit pas pour autant d’une contrefaçon dans la mesure où le seul élément reproduit qui serait susceptible de présenter un semblant d’originalité provient d’une photographie libre de droit provenant d’un site américain.

La société Expertima forme un pouvoir en cassation. Elle considère que la Cour d’Appel de Colmar s’est contredite en relevant d’une part que le dessin était dépourvu d’originalité et d’autre part qu’il était d’une assez faible originalité.

La Cour de Cassation (Première Chambre civile, 30 avril 2014, pourvoi n°13-15517) casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Colmar pour violation de base légale. Au visa de l’article 455 du Code de procédure civile, elle confirme le pouvoir formé par la société Expertima en considérant que la Cour d’Appel s’est basée sur des motifs contradictoires.

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