Reproduction d’œuvres publiées dans un journal

droit d'auteur

L’auteur d’œuvres publiées dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit.

Ayant découvert que des articles dont il est l’auteur, publiés dans le journal l’Union, avaient été diffusés, sans son autorisation, sur le site internet de la société du Journal l’Union (ci-après la société) et reproduits dans un autre journal, l’auteur de ces articles a agi en contrefaçon de ses droits.

La Cour d’Appel de Reims, par arrêt en date du 10 avril 2012, l’a débouté de ses demandes. Après avoir relevé que le journal l’Union est une œuvre collective créée à l’initiative et sous la direction de la société, la Cour d’Appel a retenu que cette dernière, investie à titre originaire des droits de l’auteur, était en droit de diffuser l’ensemble de ce journal sur n’importe quel support, y compris numérique, sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur, celle-ci n’étant requise que pour une exploitation de ses écrits pris individuellement.

La Cour de Cassation (Première Chambre Civile, 3 juillet 2013, pourvoi n°12-21481) a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Reims. Au visa de l’article L 121-8 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, elle rappelle le principe que l’auteur d’œuvres publiées dans un journal conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit. Ainsi, toute exploitation, sous une nouvelle forme, par la société éditrice du journal est soumise à son autorisation.

[Illustration: Photos Libres]

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