Nu artistique: méfiez-vous de vos ex!

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Les photos de nu artistique doivent respecter la vie privée de la personne photographiée

Lors d’un séjour d’étude en Espagne, une jeune femme a entretenu une relation sentimentale et vécu avec un homme. Durant cette période, cet homme a pris plusieurs clichés photographiques d’elle lui promettant de ne pas en faire usage. A la fin de leur relation sentimentale, cette jeune femmes aurait en vain demandé la restitution de ces clichés et ensuite constaté que certains d’entre eux, parmi lesquels figurent des clichés particulièrement intimes, avaient été reproduits par l’utilisation d’une technique particulière au moyen d’un stylo “Bic” produisant une image qualifiée de “photoréaliste”. Elle a exercé un recours en référé à l’encontre de son ex pour notamment lui interdire l’utilisation et la diffusion de cinq reproductions de son image :

  • une pour laquelle le défendeur a reçu un prix et qui la représente assise vêtue d’une robe noire
  • une représentant la demanderesse dans des ébats amoureux
  • une où elle apparaît dénudée les mains sur les seins
  • une autre le visage recouvert d’un masque cosmétique embrassant un homme
  • et enfin, une dernière où elle apparaît courbée, deux personnes étant accroupies à ses cotés

Son ex petit ami se présente comme un “artiste peintre mondialement connu depuis plusieurs années dans le secteur de l’art contemporain” en précisant que les « photographies font partie intégrante de cette démarche créative”. Il reconnait avoir utilisé des clichés photographiques de la demanderesse avec qui il vivait une relation de couple mais cette utilisation s’est faire avec son accord. Il affirme qu’elle était notamment présente, en février 2004, lors de la cérémonie de remise par le ministre espagnol de la culture, du prix attribué par le journal ABC récompensant son œuvre intitulée « Retrato de Virginie » et n’a jamais marqué son désaccord quant à l’utilisation de clichés photographiques la représentant.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris (ordonnance de référé en date du 10 janvier 2013) a condamné le photographe à la somme de 5 000 Euros à faire valoir sur le montant total du préjudice subi pour atteinte à la vie privée de son ex compagne et lui a interdit l’utilisation de ces clichés. Le Tribunal a rappelé que selon l’article 9 du code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d’une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et familiale, et dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation. Ce principe ne cède pas devant celui de la liberté d’expression et de création artistique [source Legalis].

 

[Illustration: Photos Libres- d’après le Tableau d’Edward Hopper-Morning in a City-1944]

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