MMA: Fausse fiche viadeo et diffamation

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Un salarié de la société MMA a créé une fiche à son nom sur le site internet Viadeo (http://www.viadeo.com ), site de réseau social à vocation professionnelle. Une seconde fiche a été créée sur ce site au nom de ce salarié contenant des propos portant atteinte à son honneur ainsi qu’à l’honneur de la société MMA. De nouveaux propos, tout aussi dégradants, étaient ajoutés les jours suivants.

Il était ainsi écrit :
« broute cul mma », « je suis un gros con, un lâche, un broute cul, pour arriver à mon poste, je me suis soumis aux ardeurs de tous mes patrons les PD », « je n’ai pas d’amis car je suis le seul à accepter la sodomie comme ascenseur social », « une entreprise pourrie dans laquelle je m’épanouis car les patrons recrutent des collaborateurs moins compétents qu’eux et qui acceptent la sodomie. J’y suis heureux car je peux harceler à ma guise » s’est inscrit comme ancien élève de la Sainte Salope ».

Les investigations réalisées auprès de la société Viadeo et de Free ont permis de découvrir que l’adresse IP de l’ordinateur, à partir duquel la fausse fiche avait été créée, était celle d’un salarié licencié de la société MMA. Cette personne a été citée à comparaître devant la 14ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour propos diffamatoires.

Par jugement en date du 15 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (source: Legalis.net), l’auteur des propos diffamatoires a été condamné pour diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Il est rappelé que l’auteur des propos contenus dans la fausse fiche ont été tenus publiquement sur un site consulté par des milliers de professionnels. Ces propos portent manifestement atteinte à l’honneur et comportent pour certains l’allégation de faits précis. Ainsi les termes utilisés sous entendent que la promotion des salariés au sein de la société MMA serait subordonnée non pas à leurs compétences mais à l’acceptation de certaines faveurs sexuelles.

Ces mêmes termes « contiennent également des imputations de faits précis à l’encontre du salarié de la société MMA, accusé d’avoir obtenu son poste en octroyant à ses supérieurs des faveurs sexuelles et de harceler ses collègues, ce qui constitue un délit pénal. »

[Illustration: Photos Libres]

 

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