Licenciement pour absence prolongée

absence prolongée

L’absence prolongée pour cause de maladie ne doit pas résulter du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat

Une salariée a été engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits senior. Elle a été licenciée par lettre du 23 novembre 2007 pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. La salariée a saisi la juridiction prud’homale.

La Cour d’Appel de Lyon, par arrêt en date du 8 juin 2011, a débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon la Cour d’Appel, la salariée n’a à aucun moment alerté son employeur quant à l’existence d’une situation de stress anormal ni davantage pris attache avec la médecine du travail. Elle est restée taisante quant aux mesures limitativement énumérées par la loi que celui-ci aurait dû prendre et les éléments qui auraient dû l’alerter quant à l’existence de la situation dénoncée.

La Cour de Cassation (Chambre Sociale, 13 mars 2013, pourvoi n°11-22082) a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon. Au visa des articles L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, la Cour de Cassation rappelle que « lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement ».

La Cour de Cassation reproche à la Cour d’Appel de n’avoir pas recherché si, comme il était soutenu par la salariée, elle n’avait pas été exposée à un stress permanent et prolongé à raison de l’existence d’une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre la maladie de la salariée et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

[Illustration: Photos Libres]

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