L’Europe contre Google

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Actions répressives concertées en Europe contre Google

Suite à l’enquête et les analyses réalisées par le G29, le groupe des CNIL européennes au sujet du respect des règles de confidentialité de par Google, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité dans un délai de quatre mois. Or, Google ne s’est pas mis en conformité et aucune mesure n’a été prise pour y remédier.

Des représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre.

 La phase d’analyse par le G29 étant désormais terminée, il appartient dès lors à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne. En conséquence, toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.).

 La CNIL a, pour sa part, notifié à Google sa décision d’ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail.

[Illustration: Photos Libres]

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