Le guide e-commerce

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La DGCCRF a publié un guide du vendeur e-commerce permettant aux petites et moyennes entreprises de se familiariser avec la vente en ligne

Un guide du vendeur e-commerce a été mis en ligne sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Ce guide est à vocation des Très Petites Entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises, artisans et professions libérales pour leur permettre de mieux appréhender l’activité de commerce en ligne, et notamment son cadre juridique.

Ce guide aborde l’ensemble des questions relatives à la création d’une boutique en ligne, offrant des conseils aux entreprises quant au choix des prestataires et les avertissant de certaines précautions à prendre au regard du droit de la propriété intellectuelle.

Il présente également les règles régissant les relations commerciales entre les professionnels, telles que les conditions générales de vente et les règles de facturation, ainsi que les règles régissant les relations entre les professionnels et les consommateurs, telles que les obligations d’information du consommateur qui sont spécifiques à la vente en ligne, la prohibition des pratiques commerciales trompeuses ou agressives, les règles en matière de réduction des prix et de soldes.

Le guide e-commerce informe par ailleurs les entreprises des voies de recours existantes.

[Illustration: Photos Libres]

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