L’acquisition d’un compte Twitter : nullité de la vente ?

Twitter

La vente d’un compte Twitter entre le titulaire de l’identifiant et un tiers serait nulle pour vente de la chose d’autrui.

De nombreuses entreprises suivent de très prêt les échanges sur les réseaux sociaux relatifs à leurs produits, leurs services ou leurs domaines d’activité. Certaines sont parfois intéressées par acquérir le compte Twitter d’une personne ayant développé tout un réseau de « Followers ». Parfois, elles peuvent aussi faire le choix de recruter cette personne par la signature d’un contrat de travail incluant la vente du compte Twitter. Ladite personne devient « Community Manager » de l’entreprise afin d’assurer la promotion de ses produits ou services sur les réseaux sociaux. Pour autant, la vente d’un compte Twitter est-elle possible ?

Selon l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention notamment un objet certain et la capacité des parties de contracter. L’article 1599 du Code civil dispose que la vente de la chose d’autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l’acheteur a ignoré que la chose fût à autrui.

Contrairement à un nom de domaine, l’identifiant créé sur un réseau social comme Twitter est gratuit et attribué directement par le réseau social sans passer par un registre ou un bureau d’enregistrement. Ce sont les conditions générales d’utilisation du service qui définissent les modalités d’utilisation de l’identifiant et donc du compte. Ainsi, selon l’article 7 des conditions générales d’utilisation de Twitter, le titulaire de l’identifiant n’a pas de droit de propriété sur son compte : il est précisé que « tout droit, titre et intérêt dans les services (à l’exclusion des contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de Twitter ».

La vente d’un compte Twitter conclue par exemple entre une entreprise et la personne ayant créé l’identifiant de ce compte serait donc nulle : le compte Twitter appartenant à Twitter, il y aurait vente de la chose d’autrui.

En pratique, il appartient aux entreprises qui souhaitent acquérir un compte Twitter créé et alimenté par un tiers, de négocier un contrat de prestations de services par lequel le titulaire de l’identifiant devient éditeur de contenu en ligne au nom et pour le compte de ces entreprises. Twitter reste certes propriétaire du compte, le titulaire continue de l’alimenter par des posts vantant les mérites des produits ou services de l’entreprise laquelle le rémunère au moyen de ladite convention de prestations de services. Les praticiens resteront néanmoins attentifs à l’évolution de la jurisprudence en la matière.

Enfin, il est à noter que les conditions d’utilisation de Facebook stipulent que le transfert de compte est soumis à l’obtention préalable de son autorisation écrite (article 4.9). Ces conditions divergent de celles de Twitter et signifieraient donc que la vente d’un compte Facebook par le détenteur de l’identifiant serait valide sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord écrit de Facebook. Quant à LinkedIn, l’article 8.2 des conditions générales d’utilisation interdit de « louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux services ou à toute information ou donnée connexe » et de « vendre, sponsoriser ou de manière générale monnayer un groupe LinkedIn ou toute autre fonctionnalité des services sans le consentement de LinkedIn ».

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