La responsabilité pénale du producteur d’un blog

Responsabilité pénale producteur blog propos diffamatoires

L’association de défense des intérêts des habitants des Bas-Heurts-La Varenne a publié sur l’espace de contributions personnelles de son site le message d’un internaute mettant en cause le cumul de mandats du Député-Maire de Noisy-le-Grand. Le producteur du blog de l’association a été attaqué pour diffamation publique pour avoir laissé publié ce message.

La Cour d’Appel de Rouen (par arrêt en date du 10 novembre 2010) a condamné le producteur du blog au motif qu’il devait être considéré comme l’auteur du message diffamatoire dès lors qu’il a les qualités de producteur du blog de l’association sans qu’il puisse invoquer un défaut de surveillance dudit message.

La Cour de Cassation (Chambre Criminelle, 30 octobre 2012, pourvoir n°10-88825) casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen au visa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982: la responsabilité pénale du producteur d’un blog, qui met à la disposition du public des messages envoyés par les internautes, n’est pas engagée que s’il est établi qu’il avait connaissance du contenu du message avant sa mise en ligne ou, dans le cas contraire, qu’il s’est abstenu d’agir rapidement pour le retirer au moment où il en a eu connaissance.

La Cour de Cassation reproche à la Cour d’Appel de Rouen de n’avoir pas recherché si le producteur avait eu connaissance du contenu du message diffamatoire ou, dans le cas contraire, si le producteur avait agi avec promptitude pour le retirer dès qu’il en avait eu connaissance.

[Illustration: Photos Libres]

Design Downloaded from free wordpress themes | free website templates | Free Textures