Internet et abus de position dominante

internet et abus de position dominante

La Commission Européenne confirme avoir lancé plusieurs enquêtes dans le secteur des services de connexion internet

La Commission Européenne confirme avoir lancé le 9 juillet 2013 plusieurs enquêtes surprises aux sièges de plusieurs sociétés de télécommunication exerçant leur activité dans le domaine de la connexion internet dans plusieurs Etats Membres. Selon la Commission Européenne, il est probable que plusieurs entreprises aient violé les dispositions relatives au respect des règles de concurrence en matière d’abus de position dominante. Les enquêteurs de la Commission Européenne étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales. La Commission a constaté qu’il y avait de nombreuses interactions sur ce marché entre les différents acteurs pour fournir leurs services.

Il ne s’agit que d’enquêtes préliminaires de part la suspicion de pratiques anticoncurrentielles sans pour autant préjuger de la culpabilité de ces sociétés. La Commission Européenne respecte les droits de la défense et ne souhaite donc pas communiquer le nom des sociétés concernées à ce stade de l’enquête. Il n’y a pas de deadline pour mettre fin à la conduite de ces enquêtes.

[Illustration: Photos Libres]

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