Hadopi et le droit d’auteur

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Hadopi a tenu une conférence au sujet des exceptions existantes au droit d’auteur  et des éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites

Même si le droit d’auteur permet la protection de l’utilisation qui est faite de leurs œuvres, il existe des exceptions permettant de passer outre les règles traditionnelles de protection des auteurs. Outre la Copie privée permettant à chacun de faire une copie d’un contenu, sans aucune autorisation des ayants droit, à la condition que l’usage de cette copie soit privative (et soumis à compensation via une redevance), il existe des exceptions notamment pour la presse, pour les œuvres relevant de la parodie et celle réduite au cercle de famille.

Hadopi a organisé un colloque sur ces questions. Les Etats-Unis, par exemple, appliquent un système flexible baptisé « fair use ». Ce dernier permet à un utilisateur de ne pas demander l’autorisation des titulaires de droits s’il souhaite modifier un contenu uniquement s’il ne cause pas de dommages à ces mêmes titulaires. Toutefois, la grande majorité des professionnels du Droit (la doctrine) se dit opposée à une transposition de ces règles en France. Ils considèrent que le « fair use » est « source d’insécurité juridique et peu en accord avec le système juridique civiliste français ». Pour sa part, Google insiste sur le décalage entre les règles écrites et les pratiques des internautes. La firme évoque ainsi le fait de faire une photographie d’un produit pour le vendre sur eBay, le prêt de certains contenus dans un cercle de famille très élargi ou encore des soirées privées importantes où est diffusée de la musique comme des « pratiques courantes qui seraient illégales au regard du droit positif alors qu’elles sont communément acceptées ». Google invite donc à la définition de critères généraux définissant ce que l’on pourrait qualifier d’usage raisonnable.

Reste enfin la question des mesures techniques de protection (MTP) appelées également DRM. Christophe Alleaume, professeur à l’Université de Caen précise : « Les MTP sont une menace lorsqu’elles empêchent d’exercer son droit à la copie privée. La seconde menace représentée par ces mesures de protection est le fait qu’elles limitent les usages des contenus. Le sujet est sensible mais il en va du droit des consommateurs ».

L’actualité sur le sujet devrait pourtant s’accélérer dans les prochains mois. Confirmation a été faite cette semaine de l’arrivée fin septembre du DRM Ultraviolet en France [Source clubclic.com]. Ce dernier permet à un utilisateur d’enregistrer un contenu sur un espace en ligne dédié, jusqu’à 6 personnes affiliées au compte pouvant alors y accéder en même temps. Il n’est toutefois pas certain que la technologie soit disponible pour l’ensemble des appareils du marché, des utilisateurs pourraient donc se sentir lésé s’ils ne peuvent alors pas faire de copie privée à partir d’une œuvre ainsi protégée.

[Illustration: Photos Libres]

 

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