Google: abus de position dominante?

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Le 18 décembre 2012, Monsieur Joaquín Almunia, Vice Président de la Commission Européenne, en charge de la Politique de Concurrence, a fait une déclaration au sujet de l’enquête ouverte à l’encontre de Google pour abus de position dominante.

En effet, le 30 novembre 2010, la Commission Européenne a décidé d’ouvrir une enquête antitrust visant des allégations selon lesquelles Google aurait abusé d’une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, en violation des règles de l’Union Européenne. Cette enquête a été ouverte suite à la plainte de fournisseurs de service de recherche en ligne selon lesquels leurs services seraient pénalisés dans les résultats de recherche payants et gratuits de Google. Les plaintes allèguent également que Google favoriserait ses propres services.

Le moteur de recherche Internet de Google fournit deux catégories de résultats lorsqu’un utilisateur recherche une information : des résultats de recherche gratuits, parfois également connus sous le nom de résultats de recherche « naturels », « organiques » ou « algorithmiques », et des publicités pour des tiers qui sont affichées en haut et à droite de la page de résultats (également connues sous le nom de résultats de recherche payants ou de liens sponsorisés).

La question est de savoir si Google a abusé d’une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents qui se spécialisent dans la fourniture aux utilisateurs de certains types de contenu spécifiques tels que les comparateurs de prix (ces fournisseurs de services sont connus sous le nom de services de recherche verticaux), ainsi qu’en accordant à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, afin d’exclure les services concurrents. L’enquête porte également sur les allégations selon lesquelles Google aurait dégradé le « Score de Qualité » de services de recherche verticaux concurrents dans ses résultats de recherche payants et les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d’exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu’aux fournisseurs d’ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d’exclure des outils de recherche concurrents.

Monsieur Joaquín Almunia a rencontré Eric Schmidt,  Président Exécutif de Google. Suite à cette rencontre, il a décidé de continuer le processus tendant à trouver un accord. Google doit transmettre à la Commision Européenne un engagement détaillé pour remédier aux mesures soulevées par l’enquête et ce en janvier 2013.

[Illustration: Photos Libres]

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