Google et saisie semi-automatique

google

En Allemagne, la Cour de Justice fédérale a condamné Google à revoir son système de saisie semi-automatique qui peut porter préjudice aux entreprises et aux particuliers

Dans un arrêt rendu le 14 mai, la Cour de justice fédérale a estimé que la fonction du moteur de recherche Google qui permet une saisie semi-automatisée des recherches, peut porter préjudice aux particuliers et aux entreprises. En effet, lorsqu’une recherche est effectuée sur Google, la fonction de saisie semi-automatique suggère une série des mots-clés. Certains de ces mots-clés peuvent porter atteinte aux intérêts des entreprises ou des particuliers.

Ainsi, une société de vente de compléments alimentaires et de produits cosmétiques basée en Allemagne et de son PDG fondateur ont intenté un recours auprès de la Cour de justice fédérale. En saisissant le nom du PDG dans le moteur de recherche de Google Allemagne (google.de), celui-ci avait suggéré aux internautes d’y associer les mots-clés « scientologie » et « escroquerie ».  

Selon Google, les termes proposés par la saisie semi-automatique résultent uniquement du comportement des internautes. Si le nom du PDG est associé au mot « scientologie », c’est parce que beaucoup d’internautes effectuent ce type de recherche sans préjuger de la réalité des faits recherchés.

Or, la Cour de justice fédérale estime que cette association de mots-clés ne donne pas simplement une indication sur les recherches des internautes, mais implique une idée négative sur le fond qui peut porter préjudice et ce type d’association est à proscrire. Il appartient donc à Google d’agir pour supprimer toute association qui serait préjudiciable pour une entreprise ou un particulier.

En France, cette fonction a également créé de nombreux contentieux. En 2009, Direct Energie a gagné contre Google qui a dû supprimer l’association « direct energie arnaque ». En 2011, la cour d’appel de Paris avait confirmé la condamnation de Google pour « injures publiques » à l’encontre d’une société lyonnaise [source: www.01net.com].

[Illustration: Photos Libres]

Design Downloaded from free wordpress themes | free website templates | Free Textures