Droits d’auteur sur la Route du Rhum

route du rhum

« La Route du rhum » est une référence historique et usuelle de l’itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo et ne permet pas d’obtenir une revendication au titre des droits d’auteurs.

Un particulier a revendiqué à l’encontre de la société Promovoile, la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d’auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé.

La Cour d’Appel de Paris (arrêt en date du 21 septembre 2011) a débouté le demandeur de l’ensemble de ses prétentions à l’encontre de la société Promovoile. La cour d’appel, par appréciation souveraine, a déduit que la mise en œuvre originale de ladite compétition, en tant qu’activité sportive et œuvre de spectacle vivant, avait été le fait exclusif, en 1976 et dans un contexte de concurrence avec d’autres courses maritimes, de la société Promovoile, le demandeur ayant seulement imaginé en 1975 le principe d’un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles ainsi que certaines caractéristiques à lui conférer, puis fourni, par la suite, mais en sa qualité de membre du comité directeur de l’Union nationale pour la course au large, une assistance technique et administrative pour laquelle une rémunération lui avait été servie en tant qu’« apporteur d’affaire ». Le demandeur n’avait pas réussi à renverser la présomption selon laquelle la Route du rhum avait toujours été divulguée sous le nom de la société Promovoile.

La Cour de Cassation (Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi n°11-27516) confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris et rejette dans l’intégralité les prétentions du demandeur. Elle considère que la transposition de l’expression « La Route du rhum » à une course de voiliers ne témoigne d’aucun d’esprit créatif particulier, nécessaire pour bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle. L’expression « La Route du rhum » est une référence historique et usuelle de l’itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo. Cette expression a également été utilisée pour désigner d’autres œuvres de l’esprit, notamment littéraires.

[Illustration: Photos Libres]

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