Droit d’auteur du photographe

droit d'auteur

Deux passionnés d’aéronautique se sont inscrits sur le site internet accessible à l’adresse www.af001.com consacré à l’avion Concorde. Par le biais de ce site, chaque photographe publie ses photographies. Ces deux personnes ont publié leur photographies et ont participé au forum de discussion. Suite à des difficultés avec le gestionnaire du site, ils ont sollicité le retrait de leurs photographies.

Estimant n’avoir pas obtenu la satisfaction de leurs demandes,ils ont assigné le gestionnaire du site devant le Tribunal de Grande Instance de Paris sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur et ils ont sollicité chacun la somme de 10 000 € à titre de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral.

Par jugement en date du 20 décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris retient qu’une photographie n’est protégée par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant. Le seul fait de représenter des avions ou des éléments d’avions ne suffit pas à caractériser l’originalité du sujet dès lors que de tels choix sont le propre de tout passionné d’aéronautique.

Il précise que « la seule présence d’un pseudonyme au côté du contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être confortée par d’autres mentions manifestant la volonté de la personne de se présenter en tant qu’auteur de l’œuvre de l’esprit ainsi diffusée ». Selon le tribunal, « il ne peut se déduire du seul postage d’un contenu sur internet avec la mention d’un pseudonyme que la personne ainsi désignée entend se prévaloir de la qualité d’auteur de ce contenu alors qu’elle souhaite seulement s’identifier comme le responsable de l’opération de chargement et de stockage. » A l’exception de deux photographies prises par les demandeurs, les autres n’ont pas été considérées comme protégeables par le droit d’auteur et leurs demandes ont donc été rejetées.

[Illustration: Photos Libres]

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