Diffamation: moyens de preuve

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Une impression d’écran d’ordinateur n’est pas une preuve suffisante pour obtenir une condamnation pour diffamation

A la suite de la publication d’un article sur le site internet www.planetepeople.com, le directeur de publication du site a été assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris suite aux propos diffamatoires qui ressortiraient de cet article.

Le6 octobre 2011, un article intitulé « Vincent M. a-t-il dérapé sur l’antenne d‘RMC » a été diffusé sur ce site et les propos ont été les suivants : « l’affaire d‘harcèlement sexuel impliquant des joueurs de Rugby anglais (James H., Dylan H. et Chris A.). Ces derniers ont « taquiné » une femme de chambre de leur hôtel en lui demandant une « Aussie Kiss » (fellation) » ;

La victime des propos diffamatoires a demandé la condamnation du directeur de publication à une somme de 50 000 Euros à titre de dommages et intérêts publication judiciaire sur ce site internet.

Le défendeur invoque que le demandeur n’établit pas la preuve des faits qu’il allègue en ne produisant à l’appui de sa demande qu’une impression d’écran sur laquelle ne figure pas même l’intégralité de l’adresse d’où provient cet article et conteste le caractère diffamatoire des propos. En effet, le demandeur a produit une pièce qui se présente comme une impression papier dudit article sur laquelle figure en bas de page une adresse incomplète http://www.planetepeople.com/news/v….

Par jugement en date du 10 avril 2013 [source Legalis.net], le Tribunal de Grande Instance de Paris retient que si la preuve d’un fait juridique est libre (article 1348 du Code Civil), lorsqu’il s’agit d’établir la réalité d’une publication sur le réseau internet, la production d’une simple impression sur papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication, tant dans son contenu, que dans sa date et dans son caractère public. Comme le souligne le défendeur l’impression peut avoir été modifiée ou être issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas justifié que cette mémoire ait été, en l’occurrence, préalablement vidée. Faute d’établir la réalité des faits qui fondent sa demande, la requête du demandeur doit être déclarée irrecevable.

[Illustration: Photos Libres]

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