Cybersurveillance des salariés

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La cybersurveillance des salariés ne peut pas être utilisé en entreprise à l’exception d’impératifs forts de sécurité et sous réserve d’en informer les personnes concernées

Le 20 mars 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a effectué une communication relative aux dispositifs de cybersurveillance en entreprises aux moyens d’outils dénommés « keylogger ». Il s’agit pour une entreprise de surveiller l’activité de ses salariés depuis leur ordinateur professionnel  par l’utilisation de logiciels qui permettent notamment d’enregistrer toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier sans que celui ne s’en aperçoive. La CNIL rappelle que ce type d’outil ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l’exception d’impératifs forts de sécurité, et d’une information spécifique des personnes concernées.

Toute frappe saisie sur le clavier ou tout écran consulté est enregistré avec un horodatage. Des alertes peuvent être automatiquement envoyées à la personne ayant installé le dispositif lorsque le salarié ainsi surveillé saisit sur son clavier un mot prédéterminé. Selon son paramétrage, le dispositif permet également de générer des rapports, récapitulant l’ensemble des actions faites à partir d’un poste informatique, qui sont directement envoyés sur le poste informatique de celui qui aura installé le logiciel espion.

Selon la CNIL, ce type de logiciel conduit celui qui l’utilise à pouvoir « exercer une surveillance constante et permanente sur l’activité professionnelle des salariés concernés mais aussi sur leur activité personnelle résiduelle effectuée à partir du poste informatique« . Ainsi, les données enregistrées peuvent concerner aussi bien les courriels émis ou reçus, les conversations de messageries instantanées ou des informations personnelles sensibles telles qu’un numéro de carte bancaire ou les mots de passe des salariés lorsqu’ils accèdent, pendant leur temps de pause, à leur compte d’adresse électronique personnelle.Depuis un an, la CNIL a reçu des plaintes de salariés suite à la mise en place de « keylogger » sur leur ordinateur. La CNIL a effectué plusieurs contrôles et a notamment adressé une mise en demeure à une société pour faire cesser le traitement des données avec le logiciel en cause.

La CNIL précise, en outre, que la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 punit dorénavant de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende l’utilisation, mais aussi la vente, de certains dispositifs de captation de données informatiques à l’insu des personnes concernées.

[Illustration: Photos Libres]

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