Cannabis au volant

cannabis conduite poursuite pénale

Le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis) est répréhensible

Suite à un contrôle, un conducteur a été poursuivi pour conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants ou en ayant fait usage de stupéfiants conformément à l’article L 235-1 du Code de la route. La Cour d’Appel d’Angers, par arrêt en date du 20 mars 2012, a relaxé le conducteur au motif que, même si le conducteur avait reconnu avoir fumé la vielle de prendre le volant, son analyse sanguine a révélé un faible taux inférieur à 20 Ng/l, il n’était donc plus sous l’influence du cannabis. Le Procureur de la République a formé un pourvoi en cassation.

La Cour de Cassation (Chambre Criminelle, 3 octobre 2012, pourvoi n°12-82498) a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers et fait droit aux demandes du Procureur. Au visa de l’article L 235-10 précité, elle affirme que ce texte « incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis) dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine« . Par la seule constatation que les analyses sanguines démontraient que le conducteur avait conduit en ayant fait usage de stupéfiants, la Cour d’Appel aurait dû condamner le conducteur même s’il n’était plus sous l’influence du cannabis au moment du contrôle.

[Illustration : Photos Libres]

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