Assistance électronique à distance

assistance à distance

La CNIL a diffusé des recommandations dans le cadre des systèmes de suivi et d’assistance électronique à distance de personnes âgées ou désorientées 

Grâce aux récents développements technologiques, les particuliers et les établissements hospitaliers ou médico-sociaux peuvent désormais s’équiper de dispositifs de suivi et d’assistance électroniques dans le but d’assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d’autonomie, l’âge ou la maladie. La CNIL mène actuellement une réflexion sur ce sujet pour encadrer les modalités de mise en place de ces dispositifs dans le respect des droits des personnes.

Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d’une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositif de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par Internet, les « gérontechnologies » en particulier sont en plein essor et l’offre de services se multiplie.

Ces dispositifs apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d’assistance efficaces et sont, ainsi, susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d’aller et venir. C’est pourquoi ils répondent à une demande croissante. Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité. Ils doivent rester cantonnés et des garanties appropriées en fonction de l’état de la personne doivent être prévues.

De plus, la CNIL constate une tendance en faveur de la substitution de réponses technologiques aux comportements humains de vigilance. Il y a donc un risque de déresponsabilisation des acteurs concernés au profit de technologies qui ne sont pas infaillibles. Ces instruments ne peuvent pas se substituer à l’intervention humaine. Les parents, les aidants et les professionnels des équipes de soins doivent rester les premiers acteurs de la sécurité des personnes concernées. En outre, l’efficacité de ces dispositifs requiert la présence de personnes qui seront en mesure de réagir en cas d’alerte. A défaut, la protection technique mise en œuvre de manière renforcée pourrait s’avérer contre-productive, en créant l’illusion d’une protection.

Les recommandations de la CNIL sont les suivantes : « il convient de recueillir l’accord de la personne concernée. Dans le cas où il ne peut être obtenu, il faut au minimum l’informer de la mise en place du dispositif et recueillir l’accord de ses représentants légaux ou de ses proches. Ces dispositifs doivent pouvoir être désactivés et réactivés aisément et à tout moment par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens. Plutôt qu’une surveillance permanente par un tiers, il est préférable de privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l’initiative de la demande d’assistance. La procédure de gestion des alertes doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l’efficacité du système. Lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l’intimité s’impose (toilettes…). »

« Lorsque l’initiative de la surveillance émane de tiers, la mise en œuvre des dispositifs doit reposer sur une logique de prévention individuelle du risque, non sur une logique de précaution générale. Par exemple, il ne saurait être institué de recours systématique à ce type de dispositif pour l’ensemble des pensionnaires d’une maison de retraite ou l’ensemble des personnes présentant un trouble du discernement. De tels dispositifs doivent être limités à la surveillance de personnes effectivement sujettes à des fugues ou à des difficultés de repérage géographique ou justifiés par la proximité d’un danger lié à la localisation de l’établissement où la personne est prise en charge. »

[Illustration: Photos Libres]

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