Annulation de vol: les suites du volcan islandais

annulation de voyage

En cas d’annulation de vol due à des circonstances exceptionnelles telles que la fermeture de l’espace aérien à la suite de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull, le transporteur aérien est tenu d’une obligation de prise en charge des passagers (hébergement, repas, rafraîchissements) sans limitation temporelle ou pécuniaire.

À la suite de l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull, l’espace aérien de plusieurs États membres de l’Union Européenne – y compris l’espace irlandais –, a été fermé, entre le 15 et le 22 avril 2010, en raison des risques encourus par les aéronefs.

Une passagère irlandaise du vol Faro-Dublin, prévu le 17 avril 2010, a été bloquée suite à l’annulation de leur vol due à l’éruption volcanique. Ce n’est que le 22 avril 2010 que les vols entre l’Irlande et l’Europe continentale ont repris. Cette passagère n’a finalement pu rentrer en Irlande que le 24 avril 2010. Durant cette période, Ryanair ne lui a fourni aucune prise en charge. Dans ces circonstances, elle estime que cette compagnie aérienne est tenue de lui verser une indemnité de 1 130 euros, somme correspondant à ses frais de restauration, d’achat de rafraîchissement, d’hébergement et de transport, exposés du 17 au 24 avril 2010.

La juridiction irlandaise, saisie du litige, a demandé à la Cour de justice de l’Union Européenne si la fermeture de l’espace aérien due à une éruption volcanique relève de la notion de « circonstances extraordinaires », obligeant le transporteur aérien à prendre en charge les passagers, ou si, au contraire, elle relève de circonstances qui vont au-delà des « circonstances extraordinaires » et exonèrent ce dernier de son obligation de prise en charge des passagers. En outre, dans l’hypothèse où la Cour viendrait à reconnaître que de telles circonstances relèvent effectivement de la notion de « circonstances extraordinaires », elle est invitée à se prononcer également sur la question de savoir si, dans une telle situation, l’obligation de prise en charge doit être limitée temporellement et/ou pécuniairement.

Selon la Cour, par arrêt en date du 31 janvier 2013, le règlement ne prévoit aucune limitation – qu’elle soit d’ordre temporel ou pécuniaire – à l’obligation de prise en charge des passagers, victimes d’une annulation de vol en raison de circonstances extraordinaires. Ainsi, l’ensemble des obligations de prise en charge des passagers s’impose au transporteur aérien durant la totalité de la période pendant laquelle les passagers concernés doivent attendre leur réacheminement. La Cour souligne que la prise en charge des passagers se révèle particulièrement importante lors de la survenance de « circonstances extraordinaires » qui perdurent dans le temps et que c’est justement dans les cas où l’attente due à l’annulation d’un vol est particulièrement longue qu’il est nécessaire de s’assurer que le passager aérien peut avoir accès aux produits et aux services de première nécessité, et ce, pendant toute la durée de l’attente.

En cas d’annulation de leur vol, le transporteur aérien est tenu, de fournir une prise en charge aux passagers ainsi qu’une indemnisation. S’agissant de
l’obligation de prise en charge, le transporteur aérien doit procurer gratuitement, compte tenu du délai d’attente, des rafraîchissements, des repas et, le cas échéant, un hébergement à l’hôtel, un transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu de l’hébergement ainsi que des moyens de communication avec les tiers. Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Au contraire, s’agissant de son obligation d’indemnisation, le transporteur peut s’en soustraire s’il est en mesure de prouver que l’annulation du vol est due à de telles circonstances.
[Illustration: Photos Libres]
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