AdWords: Google considéré hébergeur

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Google a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 dans le cadre du service AdWords.

Google a développé un service publicitaire appelé « AdWords » qui permet de faire apparaître des liens commerciaux lorsque l’internaute utilise son moteur de recherche. Les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure ont fait constater que lors de la saisie de la requête « voyageurs du monde », le moteur de recherche de Google faisait apparaître des liens commerciaux vers des sites concurrents. Après mise en demeure restée sans effet, les sociétés Voyageurs du Monde et sa filiale Terres d’Aventure ont assigné Google.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par jugement en date du 7 janvier 2009, a rejeté les prétentions des Parties sur l’action en contrefaçon et l’action en nullité de marque mais a condamné la société Google laquelle a interjeté appel.

La Cour d’Appel de Paris, par arrêt en date du 9 avril 2004 (source Legalis), a infirmé le jugement et déclaré que Google bénéficiait de la qualité d’hébergeur et qu’elle avait promptement réagi en retirant les liens commerciaux litigieux. Tout d’abord, la Cour d’Appel de Paris s’est attachée à analyser le rôle de Google dans le cadre du service AdWords. En effet, conformément à l’article 6.I.2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt Google du 23 mars 2010 affaires C-236/08, C-237/08 et C-238/08), la Cour d’Appel rappelle que Google « propose un service de référencement payant dénommé AdWords permettant à tout opérateur économique, moyennant la sélection d’un ou de plusieurs mots clés, de faire apparaître, en cas de concordance entre ce ou ces mots et celui ou ceux contenus dans la requête adressée par un internaute au moteur de recherche Google, un lien promotionnel vers son site ». Le processus mis au point par Google est automatisé pour permettre la suggestion de mots clés et de sites associés et Google n’a joué aucun rôle actif dans la concordance de ces mots clés avec le site de l’annonceur.

La Cour décide que « Google n’intervient, par son offre AdWords, que comme un prestataire intermédiaire dont l’activité est purement technique, automatique et passive, impliquant l’absence de connaissance ou de contrôle des données qu’il stocke« . Il peut donc bénéficier du régime de responsabilité limitée de l’hébergeur de l’article 6.I.2 de la Loi du 21 Juin 2004. En sa qualité d’hébergeur, Google est tenu de procéder promptement au retrait de tout contenu illicite sous peine d’engager sa responsabilité. En l’espèce, Google avait procédé promptement au retrait de l’association de la marque « voyageurs du monde » au site « lastminute.com » dès mise en demeure de la société « Voyageurs du Monde ». Aucune faute ne peut lui être reprochée.

[Illustration: Photos Libres]

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