Adoption d’un enfant majeur

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L’adoption d’un enfant majeur peut se faire sans le consentement des parents

Une fille est née le 25 mars 1990. Elle a été reconnue le 26 mars 1990 par son père et de par sa mère le 22 octobre 1990.  Le 12 août 2009, le nouvel époux de sa mère a déposé une requête en adoption simple de la fille. Par jugement en date du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance a accueilli sa demande et dit que l’adoptée porterait désormais le nom du nouvel époux.

Le père a attaqué l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon en date du 9 janvier 2012 ayant prononcé l’adoption simple de la fille aux motifs que le refus de consentement opposé par les parents à l’adoption simple n’est abusif que s’il est démontré qu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la santé ou la moralité. Ainsi, en faisant peser sur le père la charge de démontrer l’intérêt qu’il portait à sa fille, la cour d’appel a violé l’article 348-6 du code civil.

La Cour de Cassation (Première Chambre Civile, 20 mars 2013, pourvoi 12-16401) a rejeté le pourvoi du père et a confirmé l’adoption simple de la fille. Selon la Cour de Cassation, il résulte de l’article 348 du code civil que le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur autorité, n’est pas requis. La cour d’appel a constaté que l’adoptée était née le 25 mars 1990 et qu’elle avait consenti à son adoption le 19 avril 2009. Il en résulte que le refus du père de consentir à l’adoption simple de sa fille majeure était sans incidence sur la décision.

[Illustration: Photos Libres]

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